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Allocation logment en colocation

 

Si vous occupez le même logement à plusieurs sans être mariés, seul celui qui a signé le bail a des droits et obligations vis-à-vis du bailleur. Les autres sont occupants sans droit ni titre, même s'ils participent au paiement du loyer. (Toutefois en cas d'abandon du domicile ou du décès du locataire en titre, le bail peut être transféré, sous certaines conditions, à son conjoint, concubin ou partenaire " pacsé").

  • Pour être colocataire, chaque occupant doit signer le bail. Chacun a alors les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur et chacun est responsable du paiement du loyer et de toute somme due au bailleur.
    Attention : en cas de clause de solidarité mentionnée dans le bail , si un seul de vous donne congé, il peut, jusqu'à l'expiration du bail, être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire.

  • Pour percevoir une aide au logement - allocation logement ou aide personnalisée au logement - vous devez être signataire du bail. En cas de colocation, chacun des colocataires peut bénéficier d'une aide au logement.

 

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